Brouilleurs de téléphone, quelle est la réglementation ?

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Les brouilleurs de téléphone, définis comme un équipement émettant un signal destiné à empêcher partiellement ou totalement la communication entre un émetteur et un récepteur, sont au cœur de l’actualité aujourd’hui.

Ces brouilleurs sont notamment nés récemment sur les marchés de l’automobile et de la téléphonie car ces dispositifs sont utilisés pour brouiller les fréquences et ainsi ne pas perturber certaines professions par exemple.

En effet, ce petit équipement suscite l’intérêt, surtout depuis la rentrée 2017, où il est d’ailleurs interdit d’utiliser des téléphones portables dans les établissements scolaires.

Ces équipements sont donc intelligents et utiles dans certains cas, mais la question est de savoir qui a le droit de décider de les installer ou d’en posséder ?

Ce que dit la loi :

L’article L33-3-1 du code des postes et des communications électroniques prohibe l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception. Le non-respect de cette interdiction est sanctionné de 6 mois d’emprisonnement et 30000 euros d’amende (article L39-1 du Code des postes et communications électroniques).

Finalement, en France aujourd’hui, l’utilisation d’un brouilleur est passible d’une amende de 450 euros. Et oui, il est formellement interdit, et ce, depuis 2012 d’en posséder.
De nos jours, ce sont uniquement forces de sécurité, les prisons et les salles de spectacle qui sont autorisées à s’en équiper pour éviter des situations problématiques liées à ces équipements.

Alors, votre spécialiste des réseaux informatiques et de télécommunication vous conseille de vous orienter vers d’autres solutions de communication !

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